Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

EGLE Invest – Mabrour Invest SARL

Version : 1.0 – Date de mise à jour : 16 août 2026

Responsable du traitement : Mabrour Invest SARL, exploitant la marque EGLE Invest

Champ d’application : site www.egle-invest.com, application EGLE Invest et services associés

Principe – Mabrour Invest traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation d’EGLE Invest, à la gestion de la relation client, à la vérification d’identité, au traitement des paiements et opérations, ainsi qu’au respect de ses obligations légales et réglementaires.

1. Objet et champ d’application

La présente Politique explique quelles données à caractère personnel peuvent être traitées dans le cadre du site www.egle-invest.com, de l’application EGLE Invest et des services qui y sont associés, pour quelles finalités, avec quels destinataires, pendant quelles durées et selon quelles garanties.

Elle s’applique aux utilisateurs et clients d’EGLE Invest. Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, les autres mentions d’information présentées au moment de la collecte des données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Mabrour Invest SARL, société exploitant la marque EGLE Invest.

• Siège social : 46 boulevard Zerktouni, Étage 5, Appartement 17, C/O DOWORK, Casablanca, Maroc

• Registre du commerce : 589091 – Casablanca

• ICE : 003291142000090

• E-mail : contact@egle-invest.com

• Téléphone : +212 6 99 91 55 42

• Site : www.egle-invest.com

3. Cadre juridique et formalités CNDP

Les traitements de données personnelles sont mis en œuvre conformément à la législation marocaine applicable, notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et aux formalités applicables auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Le traitement déclaré sous la dénomination « Gestion des clients via la plateforme EGLE » a fait l’objet d’une autorisation préalable communiquée par Mabrour Invest sous la référence A-GC-16/11/2024.

Lorsque le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) est applicable à une situation donnée, Mabrour Invest tient également compte des exigences correspondantes dans le périmètre concerné. La présente Politique ne doit toutefois pas être interprétée comme étendant automatiquement le champ territorial du RGPD à l’ensemble des traitements réalisés par Mabrour Invest.

4. Catégories de données traitées

Les données effectivement traitées dépendent des fonctionnalités utilisées, du parcours d’inscription et des vérifications nécessaires.

4.1 Données d’identification et de compte

• nom et prénom ;

• date de naissance et, lorsque le parcours le requiert, lieu de naissance ;

• nationalité ;

• pays de résidence et, le cas échéant, adresse de résidence ;

• numéro de téléphone ;

• adresse e-mail ;

• données d’authentification nécessaires à l’accès au compte.

4.2 Données de vérification d’identité (KYC)

• numéro de CIN ou de passeport ;

• copie ou photographie de la pièce d’identité, recto-verso lorsque cela est nécessaire ;

• photographie ou selfie utilisé dans le processus de vérification d’identité ;

• résultat et éléments nécessaires à la vérification de l’identité.

Certaines étapes peuvent être réalisées au moyen de services spécialisés de vérification d’identité. La nature exacte des données directement accessibles à Mabrour Invest dépend du mode de vérification et de la configuration du prestataire concerné.

4.3 Données bancaires et de paiement

• RIB et/ou IBAN ;

• nom de l’établissement bancaire ;

• historique des versements, paiements, remboursements et virements ;

• références nécessaires au rapprochement et au suivi des opérations.

Cartes bancaires – Les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être enregistrées directement par EGLE Invest. Le traitement des paiements par carte est assuré par les prestataires de paiement concernés.

4.4 Données relatives aux investissements et opérations

• ordres d’achat et de vente ;

• montants investis ;

• titres concernés et fractions détenues ;

• composition et valorisation du portefeuille ;

• historique des transactions ;

• gains et pertes associés au portefeuille ;

• historique des prix et valeurs utilisés pour le suivi des opérations.

4.5 Données techniques et de mesure d’audience

Selon les outils effectivement activés, des données techniques générées par l’utilisation du site ou de l’application peuvent être traitées pour assurer la sécurité, diagnostiquer les incidents, améliorer le service et mesurer son audience. Il peut notamment s’agir de journaux techniques, données de connexion et informations de navigation ou d’usage strictement nécessaires à ces finalités.

Google Analytics peut être utilisé pour la mesure d’audience du site ou de l’application lorsque ce service est activé et selon la configuration retenue.

5. Finalités des traitements

• créer et administrer le compte utilisateur ;

• vérifier l’identité de l’utilisateur et sécuriser l’accès au service ;

• fournir les fonctionnalités proposées par EGLE Invest ;

• enregistrer, exécuter et suivre les instructions et opérations des utilisateurs ;

• gérer les versements, paiements, remboursements et virements ;

• assurer l’affichage, le suivi et l’historique du portefeuille ;

• assurer la traçabilité, la sécurité et la prévention des usages frauduleux ou non autorisés ;

• répondre aux demandes de support et assurer la relation client ;

• produire les factures, justificatifs et communications transactionnelles nécessaires ;

• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et administratives applicables ;

• assurer la maintenance, la mesure d’audience et l’amélioration technique du service, lorsque les outils correspondants sont activés.

6. Fondements et conditions de licéité

Selon la nature du traitement, les données peuvent être traitées parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution du service demandé ou de la relation contractuelle, au respect d’une obligation légale ou réglementaire, à la protection et à la sécurisation du service, ou sur la base du consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci doit être libre, spécifique et informé. Son retrait est possible pour l’avenir, sans remettre en cause la licéité du traitement déjà réalisé ni les traitements qui reposent sur un autre fondement applicable.

L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et la prise de connaissance de la présente Politique ne se substituent pas à un consentement spécifique lorsque la réglementation exige qu’il soit recueilli séparément, par exemple pour certaines opérations de prospection ou technologies de suivi.

7. Destinataires, prestataires et sous-traitants

Mabrour Invest ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs. Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées au sein de Mabrour Invest et, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires intervenant pour la fourniture du service.

• Hébergement / infrastructure – Framer (site internet), Nindohost, INWI, Webflow : données nécessaires à l’hébergement, au fonctionnement, aux journaux techniques et à la sécurité.

• Vérification d’identité – Didit, Mon e-ID / services associés à la DGSN : données d’identité et éléments strictement nécessaires au processus KYC.

• Paiement – Cash Plus, Stripe (dont Link lorsque utilisé) : données de paiement et références d’opération ; les données complètes de carte sont traitées par le prestataire concerné.

• Facturation / gestion client – Zoho : données nécessaires aux factures, justificatifs et communications transactionnelles.

• Mesure d’audience – Google Analytics : données techniques et de navigation selon la configuration et les consentements requis.

• Communication / OTP – WhatsApp / services Meta, lorsque utilisés : numéro de téléphone et informations nécessaires à la transmission du message ou du code.

• Données de marché – TradingView, selon l’intégration technique : données nécessaires à l’affichage des informations de marché ; l’intégration ne suppose pas nécessairement la transmission de données personnelles.

La liste des prestataires et leurs rôles peuvent évoluer. Lorsqu’un changement a une incidence significative sur les traitements de données personnelles, la Politique est mise à jour dans les conditions prévues ci-dessous.

Des données peuvent également être communiquées aux administrations, autorités ou organismes habilités lorsqu’une telle communication est requise ou permise par la réglementation applicable.

8. Hébergement et transferts de données hors du Maroc

Mabrour Invest veille à identifier la localisation effective des traitements et hébergements mis en œuvre par ses prestataires. Le recours à un prestataire international ne signifie pas, à lui seul, qu’un transfert de données personnelles est nécessairement effectué : cela dépend des données transmises, de la configuration technique et de la localisation des infrastructures utilisées.

Lorsqu’un traitement implique un transfert de données personnelles vers l’étranger soumis à une formalité particulière, Mabrour Invest n’entend procéder à ce transfert qu’après s’être assuré du respect des conditions et formalités requises par la loi n° 09-08 et la CNDP.

Cette section est mise à jour lorsque l’architecture technique, l’hébergement ou les prestataires évoluent de manière à modifier la localisation du traitement des données.

9. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation imposées ou permises par les obligations légales, réglementaires, comptables, probatoires ou par les formalités accomplies auprès de la CNDP.

Dans la formalité CNDP fournie par Mabrour Invest, une durée de conservation de dix (10) ans a été renseignée pour plusieurs catégories de données d’identification, de contact et d’informations financières. Cette durée est appliquée dans le périmètre correspondant, sous réserve de la finalité concernée et des obligations effectivement applicables.

Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées, rendues anonymes ou, lorsqu’une conservation intermédiaire demeure nécessaire, archivées avec un accès restreint.

10. Sécurité et confidentialité

Mabrour Invest met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et à limiter les accès aux seules personnes habilitées.

• contrôle des droits d’accès et accès par habilitation ;

• authentification renforcée lorsque cela est prévu ;

• protection des postes et systèmes ;

• mesures de sécurité réseau ;

• journalisation et sauvegardes périodiques ;

• mesures de continuité et de reprise ;

• engagements de confidentialité applicables aux personnes et prestataires concernés.

Ces mesures sont adaptées au niveau de risque et peuvent évoluer avec l’architecture technique de la plateforme.

11. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi marocaine n° 09-08, toute personne concernée peut exercer, dans les conditions prévues par cette loi, ses droits d’information, d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles.

• Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement de données vous concernant et accéder aux informations prévues par la réglementation ;

• Droit de rectification : demander la correction, la mise à jour ou le complément de données inexactes ou incomplètes ;

• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes lorsque la loi le permet, à certains traitements.

Lorsque le RGPD est applicable au traitement concerné, des droits complémentaires peuvent également être ouverts selon les conditions prévues par ce texte, notamment l’effacement, la limitation du traitement, la portabilité ou le retrait du consentement.

Une demande de fermeture ou de suppression du compte ne fait pas obstacle à la conservation des données que Mabrour Invest doit ou peut conserver pour satisfaire à ses obligations légales, réglementaires, comptables, probatoires ou pour défendre ses droits.

12. Fermeture du compte et suppression des données

L’utilisateur peut initier une demande de fermeture de son compte depuis l’application, selon le parcours mis à sa disposition.

Demande de suppression des données – Toute personne peut également demander la suppression de ses données personnelles, sans passer par l’application, via le formulaire disponible sur www.egle-invest.com/data-deletion ou par e-mail à contact@egle-invest.com, en indiquant l’adresse e-mail et le numéro de téléphone associés à son compte. Une vérification d’identité peut être demandée avant le traitement de la demande.

Lorsque le compte comporte encore des opérations en cours, un solde ou des investissements, la clôture définitive peut être subordonnée à la finalisation des opérations concernées. En particulier, la détention de fractions ou d’autres positions doit être régularisée avant la fermeture définitive du compte.

Absence de vente automatique sans instruction appropriée – La simple demande de fermeture du compte n’emporte pas, par elle-même, instruction de vendre les positions détenues. L’utilisateur est invité à céder ses positions ou, si un parcours dédié est proposé, à donner explicitement l’instruction nécessaire à leur liquidation avant clôture.

Après la clôture, les données dont la conservation n’est plus nécessaire sont supprimées ou anonymisées. Les données qui demeurent nécessaires au respect d’une obligation ou à la conservation de la preuve des opérations peuvent être conservées pendant la durée applicable, avec un accès limité.

13. Communications, notifications et prospection

Les communications relatives au fonctionnement du service sont principalement effectuées via l’application et, lorsque cela est nécessaire, par e-mail transactionnel. Zoho peut notamment être utilisé pour l’émission de factures, justificatifs ou communications transactionnelles.

À la date de la présente version, EGLE Invest n’utilise pas les données de ses utilisateurs pour l’envoi régulier de newsletters ou de communications commerciales directes par e-mail. Si de tels usages sont mis en place, les modalités d’information, de consentement ou d’opposition applicables seront présentées aux utilisateurs et la présente Politique sera mise à jour.

14. Mineurs

L’ouverture et l’utilisation d’un compte EGLE Invest sont réservées aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus. Mabrour Invest n’a pas vocation à collecter sciemment des données personnelles afin d’ouvrir un compte d’investissement au nom d’un mineur.

15. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mesure d’audience. Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur pour une catégorie de cookies ou de traceurs, ceux-ci sont activés selon les choix exprimés par l’utilisateur.

Une politique ou un bandeau cookies distinct peut préciser les catégories de traceurs utilisés sur le site et permettre, lorsque cela est requis, de gérer les préférences correspondantes.

16. Mise à jour de la Politique

La présente Politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution des fonctionnalités, des prestataires, de l’architecture technique, des obligations réglementaires ou des traitements mis en œuvre.

La date de mise à jour figurant en tête de la présente Politique permet d’identifier la version en vigueur. Lorsqu’une modification est importante pour les utilisateurs, une information appropriée peut être présentée sur le site, dans l’application ou par tout autre moyen adapté.

17. Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette Politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Mabrour Invest SARL – EGLE Invest
46 boulevard Zerktouni, Étage 5, Appartement 17, C/O DOWORK, Casablanca, Maroc
E-mail : contact@egle-invest.com
Téléphone : +212 6 99 91 55 42
Site : www.egle-invest.com

Afin de protéger les données concernées, Mabrour Invest peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Toute personne concernée peut également s’adresser à la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) dans les conditions prévues par la réglementation applicable.